Les résultats des élections régionales ne sont pas bons pour le MODEM . Inutile de chercher notre score  en  Languedoc Roussillon : nous n’étions même pas  représentés, et pourtant nous avions désigné un leader, Marc DUFOUR, et sa liste était prête .

F BAYROU n’en a pas voulu.

C’est à cause, dit-il, d’une « manœuvre »( France Inter 4 mars). On croit entendre la théorie du complot véhiculée par BERTA-VEZON ( dirigeants  du Gard) sur un air de paranoïa politique. Attention !!! la gauche fréchiste tenterait de mettre sous influence le Modem régional avec la complicité de Marc DUFOUR.

Quelle tristesse ! Nos  militants languedociens ne méritaient pas d’être ainsi traités et F BAYROU a prêté la main à ça, il nous a touchés coulés.

1. Revenons sur la préparation de ces élections régionales.

Depuis les européennes Corinne LEPAGE prône l’alliance avec Europe Ecologie. Marielle de SARNEZ, quant à elle, va se rapprocher des Vincent PEILLON et autres, avec la bénédiction de F BAYROU et donne l’impression que le MODEM se gauchise.  F BAYROU, le toujours omni-opposant à SARKOZY,  demande aux instances nationales d’avaliser le choix de présenter des listes autonomes au premier tour. Le risque est grand, selon les sondages, de passer en dessous des 5%, limite légale pour commencer à être remboursé de ses frais de campagne. La rumeur court que le siège national n’envisage aucune aide financière. Pour le premier tour l’essentiel sera de bien marquer sa différence et son identité face aux deux blocs UMP et PS : pour le reste ( le non remboursement des frais) ce n’est pas un problème, mener une liste est un honneur et vaut bien quelques sacrifices financiers.

Pour le deuxième tour  Il n’y a aucune  stratégie nationale affichée, sauf que l’opposition frontale entre F BAYROU et Nicolas SARKOZY décourage d’une alliance avec l’UMP. Que penser alors d’un accord avec le parti socialiste, c’est à dire avec Martine AUBRY, sa secrétaire générale,  qui est en train de reprendre en mains le parti socialiste et de lui donner d’autres principes d’action ( voir la déclaration de principes adopté en juin 2008 ) ?

Il faut patienter jusqu’au 20 janvier (soit 4 jours avant le lancement de la campagne électorale du Modem) pour entendre F BAYROU, invité de l’émission «les questions du mercredi» sur France Inter, expliquer sa stratégie.

Le Mouvement démocrate, insiste -t-il, est le « centre, démocrate ,libre et autonome » tel qu’il l’a voulu ..Il martèle qu’être au centre pour lui« c’est refuser la bipolarisation de la vie politique », c’est à dire refuser que la famille centriste qu’il représente subisse la tutelle de l’un ou l’autre camp (UMP ou PS). Il n’est pas seul à tenir ce discours et c’est même la raison pour laquelle certains journalistes depuis les présidentielles, l’ont classé «extrême centre».

Il prône de rester autonome pour le deuxième tour (nous savons qu’il n’y aura pas de deuxième tour ), ou de rechercher  une majorité de coalition« avec des gens qui nous respecteront ». Plutôt évasive comme formule !

Quelques semaines plus tard, le 4 mars, toujours sur France Inter, interviewé par N Demorand, F BAYROU nous éclaire enfin sur les éventuelles alliances du second tour. Il exclut évidemment tout accord avec l’UMP, qui soutient les dérives anti républicaines du Sarkozysme.  Pas d’alliance non plus avec le PS, alors qu’à une certaine époque on aurait pu penser à un éventuel rapprochement . Martine AUBRY ne semble cependant pas en faire une question prioritaire : elle détient pratiquement toutes les régions et compte bien que son parti sorte à nouveau victorieux des élections régionales dans lesquelles SARKOZY s’engage sans vergogne.

F BAYROU n’écarte pas l’hypothèse de majorités locales au cas par cas le fameux pragmatisme électoraliste (déjà utilisé aux municipales) qui peut commander « des majorités nouvelles » mais il est difficile de savoir avec qui, si ce n’est avec d’autres centristes, ou des écologistes mais certainement pas avec  le front national .

Aujourd’hui, les résultats du premier tour des élections régionales nous conduisent à constater

- le taux important d’abstentionnistes, un français sur deux

- la percée du front national au dessus des 10 % de suffrages exprimés, et donc d’éventuelles triangulaires au deuxième tour

- la dégringolade du MODEM avec environ 4% des suffrages exprimés, sa disparition du second tour dans la plupart des régions.

Quelles sont les raisons de cet échec électoral du MODEM qui prétend devenir un parti de gouvernement et donc s’approcher d’une représentativité (avec coalition ou pas) équivalente à celle des deux blocs (entre 20 et 30 %) ?

2. Analysons cet  échec aux élections régionales

Nous rappelons que la ligne politique de F BAYROU consiste à proposer une politique alternative au citoyen issu du projet humaniste élaboré collectivement au Congrès d’ARRAS. Cette proposition politique présentée au premier tour des régionales se voulait être « une proposition politique originale, équilibrée, forte,  régionaliste ». En cette période de crise il fallait cependant insister sur l’emploi, les conditions pour donner du travail au plus grand nombre et la reconversion de l’économie en une croissance verte dont les régions pouvaient assurer le relais après la débâcle de Copenhague sur le réchauffement climatique. Ce message était partagé peu ou prou par toutes  les formations politiques. Par conséquent, avoir des élus était synonyme de faire des alliances, mais l’offre publique de dialogue lancée par F BAYROU n’ a pas fonctionné.

Nous insistons sur le fait que la façon de diriger le MODEM imposée par F BAYROU qui est loin d’être satisfaisante.

D’une part, F BAYROU n’a pas pris au sérieux  les dissensions internes qui se faisaient jour, estimant à tort qu’il ne pouvait s’agir que de querelles de personnes alors que la plupart du temps c’est la cohérence politique et stratégique du Modem qui était en jeu.

Prenons le cas du Languedoc Roussillon. Nous savions déjà que F BAYROU  pouvait paraître comme un parfait  autocrate répétant à l’envi : « la démocratie c’est pas le bazar ». Lorsqu’il est intervenu le 19 décembre 2009 à Montpellier pour mettre de l’ordre, il a traité de nuls les militants qui se plaignaient des dissensions  internes. Sûr de son influence, il a proposé des primaires (hors statuts) dans le Languedoc Roussillon, créant ainsi une distorsion avec les autres régions. La proposition d’instaurer dans notre région  un binôme femme homme tête de liste entrainait aussi une situation inégalitaire avec les autres régions où  une telle modalité n’avait pas été retenue. Vouloir « débarquer »  le gagnant des primaires (Marc DUFOUR) au profit du perdant (Patrice DREVET) et d’une autre formation politique (Alliance  écolologiste indépendante), était-ce là l’indépendance souhaitée pour le MODEM et toute la confiance accordée aux languedociens ?

D’autre part, F BAYROU n’a pas su cimenter l’alliance avec CAP 21 et Corinne LEPAGE pourtant cofondatrice du MODEM : en l’état des rumeurs qui circulent l’UDF et CAP 21  n’ont pas réussi leur unité. ( *)

Qui est incapable de fédérer dans ce Mouvement ? Là aussi utilisera-t-on la théorie du complot ou de la manœuvre, pour toute explication ? Pour quelles raisons le débat n’est-il pas ouvert de façon transparente sur ces difficultés ? L’unité originelle et fondatrice est-elle déjà jetée aux orties ? Que faut-il en penser au plan politique ?

3. Parlons donc de politique puisque c’est ce qui nous rassemble.

F BAYROU en développant l’idée d’un arc central sur l’échiquier politique croit toujours pouvoir fédérer l’électorat sur les erreurs politiques des partis de  droite et de gauche embarqués sur le bateau amiral du libéralisme économique. Mais  le réformisme de bon aloi qu’il préconise n’est pas, à mon sens, suffisamment démonstratif d’une volonté de changement. Le système économique actuel assure la croissance, la croissance est ce qui produit de la richesse, elle est ce qu’elle est et n’est surtout pas remise en cause par notre Mouvement. La croissance est le maître mot,  le reste n’est que péripéties : crise financière de la haute finance, renflouement des banques d’affaires par les Etats, attaques spéculatives sur ces mêmes Etats, attaques spéculatives sur les matières premières … Les citoyens et notamment ceux qui sont en difficultés  ne voient pas d’un bon oeil la montée du chômage et la politique de rigueur qui se profile à l’horizon présentée comme incontournable dans un consensus magnifique des puissants.

F BAYROU, dans la bonne tradition barriste, critique les déficits budgétaires. Comme le ferait n’importe quel comptable  public, il est partisan d’une politique de rigueur pour rétablir les comptes de la nation et il imagine même inscrire dans la constitution l’interdiction des déficits budgétaires (les économistes ne sont pas tous d’accord sur  ce point .)

C’est quoi la rigueur envisageable ?

La réponse intéresse chacun d’entre nous : on pense d’abord à la réduction des dépenses publiques avec un tour de vis sur la rémunération des fonctionnaires, la réduction du personnel des services publics, c’est la réduction des avantages retraite, c’est l’augmentation des impôts, c’est la réduction de la dette par l’inflation et la réduction de l’endettement par l’augmentation des taux d’intérêts  de l’argent prêté…etc

Encore faudrait-il, préalablement au réajustement de nos finances publiques, faire le détail entre l’endettement avant la crise et l’endettement après la crise.

Déjà impopulaire, la politique de rigueur risquerait de devenir franchement anti démocratique s’il s’agissait de compenser la part d’endettement du à la crise provoquée par le monde des affaires (et ses banksters, ceux qui continuent à toucher de confortables bonus), auquel le monde des contribuables a porté secours. Le citoyen comprendrait mal que les sacrifices consentis individuellement ou collectivement servent les intérêts d’un système irresponsable.

F BAYROU en se faisant le chantre de la politique de rigueur risque fort d’apparaître plus à droite que la droite actuelle, sauf à démontrer par une fiscalité transparente, que  toutes les ressources, y compris celles des plus riches,  sont mobilisées dans cette affaire de redressement de la France. Il lui appartient donc de proposer une réforme détaillée de la fiscalité sur le terrain de laquelle les masques ( je n’ai pas dit  les têtes !!!) pourraient tomber (suppression des niches fiscales, des paradis fiscaux , renforcement de la lutte contre la fraude …etc).

4. Continuons à parler de la politique puisque c’est ce qui nous sépare

Pour quelles raisons F BAYROU a-t-il laissé Europe Ecologie occuper le terrain entre libéralisme et socialisme ? Pour quelles raisons n’a-il pas inventé avec Corinne LEPAGE le nouveau binôme écologie-démocratie qu’elle préconise, à substituer à l’aube de ce XXI siècle au binôme libéralisme-socialisme. S’il l’avait fait, sans doute n’aurait-il pas manqué le rendez vous des européennes et surtout il aurait donné au Mouvement démocrate la coloration écologiste qu’il méritait.

Aujourd’hui avec la crise, s’ajoute à la fausse urgence économique la vraie urgence écologiste (réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles notamment énergétiques, crise alimentaire et agricole, pollution environnementale). Pour quelles raisons F BAYROU n’a-t-il pas envisager sérieusement avec Corinne LEPAGE, une alliance nationale  avec Europe Ecologie, sur le fondement d’une nouvelle manière d’appréhender l’économique et le politique, car la première leçon de la crise que nous traversons est que les forces économiques nous dominent comme tous ceux qui en sont les agents et n’ont de compte à rendre à personne.

Ma conclusion pour le moment est que « l’autre monde possible » évoqué par F BAYROU dans ses discours politiques s’accommode mal    d’un projet démocrate insuffisamment précis sur le changement de cap. Notre projet démocrate est un projet humaniste qui n’est en fait réalisable que si,  face aux diktats économiques,  les forces démocratiques sont mises en mouvement vers un modèle de fonctionnement capitaliste moins destructeur de l’humain. Pour mettre en mouvement les gens, il faut mettre en place de façon de plus en plus poussée les processus de décisions démocratiques. En bref, on ne touche pas au mode de vie si l’on ne fait pas du savoir faire démocratique un objectif (par exemple de l’auto défense contre la surconsommation) .

Ce qui n’est pas exactement ce à quoi prépare le Mouvement démocrate que F BAYROU dirige de façon ouvertement autocratique. En Languedoc Roussillon nous en avons eu la funeste   démonstration : toujours très habile dans le  style : « je pense pour vous, et vous me suivez, les mécontents au placard ».

F BAYROU croit en une destinée qui le dépasse tout comme sa garde rapprochée qui fonctionne pour lui comme une écurie présidentielle. Soit, il nous faut un leader et il occupe la place. Mais en s’éloignant de Corinne LEPAGE,  qu’il toise comme une vulgaire servante de sa stratégie de conquête du pouvoir, il va à contre courant de la logique institutionnelle du Modem, c’est à dire l’unité des deux groupements UDF (le libéralisme démocratique républicain du XX siècle) et Cap 21 (la modernité de l’écologie du XXI siècle). Manifestement, l’écologie politique (nécessairement de gauche car résistante aux modalités de la croissance néolibérale, celle qui se dispense de régulation extérieure au marché),  n’est pas sa tasse de thé. Il est incommodé par la radicalité des verts, et la confrontation avec Daniel COHN BENDIT ( figure emblématique de Mai 68 et de la révolte estudiantine) le met hors de lui, et c’est le moins qu’on puisse dire à ce sujet.

Dans ces conditions, le rapprochement avec les mouvements de gauche, même s’il affirme être ouvert au dialogue, n’est pas à l’ordre du jour et les paroles fortes de ses discours sont à rapprocher davantage d’une nouvelle Droite, presque antinomique à celle de Nicolas SARKOZY qui manque du républicanisme qui sied aux chefs d’Etat. Au fond je garde l’impression finale que son opposition systématique à Nicolas SARKOZY s’apparente à une entreprise de séduction non pas de la gauche mais de la droite.  Il  gagne ainsi ses galons pour mériter de concurrencer aux prochaines présidentielles les Nicolas SARKOZY et autre Dominique STRAUSS KAHN.

Un seul message à ces prétendants, y compris à F BAYROU :

Le peuple n’a pas vocation à s’agenouiller. En fait, il a même été inventé pour dissuader les individus de la génuflexion. C’est le sens que je donne à mon engagement politique et à mon goût de la démocratie.

(*) NOTE D’ACTUALISATION du  19 mars 2010

Le  17 mars après la publication ce billet j’apprenais que Corinne LEPAGE quittait le MODEM . On savait  déjà que des tensions existaient depuis septembre 2009 quand elle avait été interdite de tribune au Congrés d’Arras. Pour les régionales, elle avait laissé entendre que des membres de Cap 21 avaient dans certaines régions préparé une  alliance de premier tour avec Europe Ecologie, notamment chez nous en Languedoc Roussillon mais aussi en Alsace, où une liste MODEM était représentée et où elle avait soutenu ostensiblement  Europe Ecologie. Ce qu’on savait moins c’est qu’une procédure disciplinaire était engagée contre elle  à ce sujet,  procédure qui pose le problème des choix stratégiques et de leur discussion contradictoire dans le  cadre statutaire,  et de la légitimité du recours au disciplinaire.  Selon l’entourage de BAYROU, elle allait être virée. “Plutôt minable , répliquait-elle,  le procédé qui consiste à me menacer de procédure alors que je soulève une question de stratégie politique majeure ». Mais  pour le fidèle LEHIDEUX, qui a perdu son mandat européen suite à la première déroute des européennes en juin 2009, c’est pas beau ce qu’elle a fait  : le soir du premier tour, le 14 mars, Corinne LEPAGE n’avait pas mâché ses mots devant les médias puisqu’elle avait attribué en effet l’échec du Modem à la stratégie générale de son Président F BAYROU et le lendemain  elle avait appelé à voter à gauche au second tour. Tout pour déplaire. L’honorable sénateur-maire d’Arras, Jean-Marie VANLERENBERGHE interpellait alors Corinne LEPAGE et réclamait sa démission de son mandat de députée européenne obtenu grâce au MODEM, il stigmatisait son attitude déloyale en des termes peu amènes.

Mais c’est quoi la déloyauté d’un membre fondateur ? est-ce que c’est comme la mauvaise foi d’un co-contractant qui n’exécute pas ses obligations ? Quelle est alors la réciprocité des obligations ? Autant de questions qui auraient mérité un vrai débat démocratique au lieu de se refugier, de façon mesquine, derrière le disciplinaire, un reflexe réactionnaire indigne d’un Mouvement démocrate . Le départ de Corinne LEPAGE aurait mérité un Congrés extraordinaire, une procédure de débats publics et une décision collective sur la ligne politique choisie.

(**)NOTE D’ACTUALISATION du  20 mars 2010

Pourquoi c’est Europe Ecologie qui fait figure de troisième voie, et d’alternative à la bipolarisation actuelle et pas le MODEM ? Après avoir agité sans succès, le binôme écologie-démocratie, Corinne LEPAGE, partisane très tôt d’une alliance avec le mouvement de Daniel COHN BENDIT, s’en va après la déroute attendue des régionales. Et coucou me re voilà c’est Jean Luc BENNAHMIAS qui va porter les couleurs  verte-orange, à la tête du nouveau mouvement ” Ecologie et démocratie “ : un slogan déjà entendu et habilement utilisé  comme en tête de son site de think tanks.“Corinne LEPAGE aurait du démissionner plus tôt” , dit -il, propos récupérateurs qui ne sauraient surprendre de la part d’un opportuniste qui sait aussi se montrer d’un cynisme  politique étonnant : «Le parti est un tremplin pour la présidentielle. Ceux qui pensaient le contraire n’ont rien compris»

Vive Bennahmias il a tout compris, serait-il présidentiable pour les écologistes ?

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Extrait de l’hommage rendu par le Président de la République à Philippe SEGUIN , Président de la Cour des Comptes , décédé dans la nuit du 6 au 7 janvier  2010 d’une crise cardiaque à l’âge de   66 ans

“ Philippe Seguin n’était pas homme à transiger avec ses convictions. Chacun a en mémoire son combat homérique lors de la campagne du référendum sur le Traité de Maastricht où il déploya ses remarquables capacités d’orateur pour défendre sa vision de la souveraineté du peuple français.”

Vous retrouverez ICI l’intervention de Philippe SEGUIN le 5 mai 1992 devant l’assemblée nationale pour expliquer son “non” au Traité de Maastricht .C’est à la force de ses convictions qu’on reconnaît un homme libre,  et même si nous ne partageons pas son anti-fédéralisme de l’époque,   Philippe SEGUIN est un   exemple à suivre , il savait argumenter à contre courant .

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Réforme du code de procédure pénale: contribution ARRAS 15/11/09

1VALEURS DE SOCIETE

3GOUVERNANCE

Un des angles d’attaque pour réfléchir à la réforme du Code de Procédure Pénale  est celui du statut du Procureur de la République, et de la singularité de sa posture  judiciaire en droit français, depuis celle traditionnelle d’un chef d’orchestre de la justice pénale au sein de la juridiction à laquelle il appartient jusqu’à celle, plus récente  d’un faire-valoir d’une politique publique d’affichage, protectrice des victimes.

Le questionnement, et il est sérieux, porte sur :

1. l’indépendance du Parquet du Procureur de la République ‘ (ou du Procureur Général)qui officie comme ministère public au sein des juridictions, notion qui renvoie à la distinction entre le pouvoir judiciaire et l’autorité judiciaire

2. la qualité de magistrat des membres du parquet, des Procureurs de la République, Procureurs généraux, et de leurs substituts, statut du magistrat qui renvoie au principe constitutionnel de l’unité de la magistrature

3. leur serment de loyauté prêté (au même titre que les juges) à la constitution, engagement  qui renvoie au peuple souverain constituant, au nom duquel et au seul nom duquel la justice est rendue.

4. le droit de punir et son utilité sociale, un ordre public qui renvoie à la défense sociale contre le crime et au mélange  des  sentiments de vengeance ou de pardon

5. enfin la conception de la vérité, de la recherche de la vérité et du droit à la vérité, qui renvoie à la culture des peuples, à ce qui les distingue dans leur approche du vrai et du juste.

La conception du Ministère public, selon le modèle français, est de rattacher les membres du parquet ( Procureurs et substituts) à la juridiction à laquelle ils appartiennent. C’est ce lien qui leur donne toute la dimension de leur indépendance et de ses attributs: l’impartialité, l’objectivité, la mesure et fonde la différence avec les autres parties aux interets particuliers . Le Ministère public qui représente l’interet général a sa place dans la juridiction répressive et parce que c’est un Ministère public républicain, l’interet général qu’il incarne n’est pas oppresseur mais régulateur.

De tradition, sur le terrain de l’administration et de l’organisation judiciaire, il faut savoir que les juridictions françaises, Tribunaux de grande instance et Cours d’appel sont “gouvernés” par la dyarchie: Président/Procureur (siège/parquet)

Lorsque l’on se place sur le terrain juridictionnel, le Parquet, comme Ministère public peut intervenir, selon les critères de la loi,  devant toutes les juridictions civiles et pénales .

Au civil ( entendu au sens large) il intervient chaque fois que l’ordre public le commande, suivant un principe de cohérence dans le cadre de la loi applicable. On conçoit alors  plus facilement que notre Constitution ait affirmé le principe de l’unité de la magistrature et qu’au sein de cette magistrature, les membres du parquet  prêtent le même « serment du magistrat » que les juges ( article 6 de l’ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature )

Au pénal , en dehors de ses attributions civiles, le parquet  exerce un rôle  déterminant, il s’agit de sa fonction répressive. Il représente le Ministère public à l’audience des juridictions répressives ( tribunal de police qui juge les contraventions , Tribunal correctionnel qui juge les délits , Cour d’assises qui jugent les crimes, cour d’appel qui jugent des appels ) . Il est une composante de ces juridictions, et il est soumis au principe du contradictoire comme les autres parties , à égalité avec les autres parties. Mais sans son procureur à l’audience, le juge pénal ne peut pas statuer : au contraire des autres parties sa présence est obligatoire et un jugement qui ne mentionne pas la pésence du Ministère public est entaché de nullité. En effet la juridiction pénale est la juridiction privilégiée des Procureurs et de leurs substituts,  celle devant laquelle ils vont devoir requérir l’application de la loi pénale pour le bien et au service de la justice, c’est pourquoi leur rattachement à la juridiction, leur statut de magistrat doivent être sauvegardés, pour le magistrat du parquet il s’agit même d’une clause de conscience qui prend appui sur l’article 6 alinéa 1 et 2 de l’ordonnance du 22/12/58 sur le statut de la magistrature 195 qui dispose

art 6 Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d’entrer en fonctions, prête serment en ces termes : ”Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.”

“Il ne peut, en aucun cas, être relevé de ce serment”.

La fonction de requérir devant le jugé pénal l’application de la loi pénale renferme tous les droits et les devoirs du  Procureur

1. le droit d’appeler à comparaître devant un juge pénal chargé d’assurer la répression, les auteurs d’infractions à la loi pénale et de demander contre chacun une sanction pénale. Il s’agit du droit de poursuite qui appartient en propre au procureur de la République selon les modalités fixées par la loi.

2. le devoir de bien se renseigner avant de décider des poursuites qui porte toujours atteinte à l’apparente honorabilité du citoyen Il engage, comme professionnel,  sa responsabilité  dans les choix qu’il opère, sur le fondement des informations qui lui sont transmises : il est donc tout à fait logique qu’il soit maître des investigations policières en tant que directeur des enquêtes , que lui soit reconnu un droit de regard voire de commandement  sur le travail judiciaire opéré  par les officiers  de police judiciaire  A cet égard il les note mais il faut savoir que  le Procureur n’est pas administrativement le chef de la police ou d’un quelconque service de police judiciaire, que  la maison « police » est distincte de la maison « justice » cependant que leurs fonctions en matière pénale restent étroitement imbriquées au niveau de la recherche des auteurs d’infractions et des politiques de sécurité publiques engagées localement.

Le Procureur de la République, comme magistrat et membre de l’autorité judiciaire est garant des libertés individuelles, il dispose de la force publique,  et répond de sa  légitime utilisation à des fins judiciaires,  ainsi que le juge d’instruction. Par exemple la garde à vue des personnes suspectées d’avoir commis une infraction est soumise au contrôle de l’autorité judiciaire , du procureur comme du juge d’instruction  dans le champ de leur compétence respective . Il est temps de s’interroger sur les rapports du Procureur de la République et du juge d’instruction.

Le juge d’instruction est obligatoirement saisi par une décision du Procureur de la République et sauf en matière criminelle où la nécessité de saisir le juge d’instruction est imposée par la loi, dans les autres cas la saisine du juge d’instruction est facultative , elle interviendra le plus souvent dans le domaine des infractions complexes  et graves, ou lorsqu’un notable est impliqué. Lorsque le Procureur décide de saisir le juge d’instruction, on dit qu’il ouvre une information judiciaire à l’issue de laquelle , c’est le juge et non le procureur qui décide s’il y a lieu à poursuivre ou non , en renvoyant ou non l’affaire pour qu’elle soit jugée par la juridiction de jugement compétente . Durant toute l’information judiciaire , procureur et juge sont en charge de son bon déroulement, et sont solidaires du respect des règles du procès pénal et des objectifs qui lui sont assignés. Le juge d’instruction, en droit français instruit sur les faits et la personnalité : comment pourrait-il en être autrement dés lors que notre théorie de l’infraction postule un élément “moral” attaché le plus souvent à la vérité d’une personnalité agissante au moment du passage à l’acte. On dit que le juge d’instruction instruit à charge et à décharge, et les investigations sur la personnalité vont, il est vrai , mettre en lumière des éléments à décharge, tout ce qui vient amoindrit le libre arbitre de l’homme,  les déterminismes qui  accompagnent l’acte anti-social. Grosse question mais toujours débattue dans un prétoire.

Même si le Procureur de la République n’est pas un commissaire de police c’est vers lui que convergent  toutes les enquêtes dont il doit être informé des l’origine. Pour une grande majorité des affaires, il est  le « manager » des enquêtes en cours. En dehors de ce contentieux de masse , il dispose d’un atout essentiel dans la recherche de la vérité, il peut saisir un autre magistrat, un collègue, le juge d’instruction, qui dispose de tous les pouvoirs d’investigations. Sans cet atout le regard du Procureur de la République sur la police risquerait d’être illusoire, car quelles soient les circonstances (complexité des affaires ou notoriété des auteurs présumés), il dispose de la possibilité de saisir le juge d’instruction à qui la loi confie l’ immense  pouvoir d’accomplir tous actes utiles à la manifestation de la vérité : ainsi il est clairement posé que c’est  l’autorité de justice qui en dernière analyse garde la main sur la recherche de la vérité et les poursuites, quelles que soient  les pressions qui pourraient s’exercer et s’immiscer dans le travail judiciaire . La recherche de la vérité en matière pénale est nécessairement douloureuse, la vérité se chasse c’est pourquoi en ce domaine plus qu’en tous autres l’Etat doit garantir l’impartialité de ses magistrats . L’administration judiciaire n’est pas une administration comme les autres , elle est singulière car elle porte en elle les exigences de la démocratie, elle doit garantir l’exercice des libertés fondamentales, comme celle d’aller et de venir, tout en assurant la sureté de tous .

C’est pourquoi, si la dépendance hiérarchique du procureur et des membres du parquet à un Ministre de la justice, chef d’administration, homme ( ou femme) politique,  est fonctionnellement concevable, notamment dans une société où la sécurité des concitoyens est devenue un axe de politique gouvernementale, la qualité d’indépendance attachée au ministère public et au statut de magistrat est intouchable car elle est un pilier de notre système judiciaire. Le juge d’instruction participe concrètement et symboliquement à cette indépendance requise dans le champ de la manifestation de la vérité. Sauf à admettre un autre système judiciaire la suppression du juge d’instruction va à l’encontre de nos traditions démocratiques

Dire que notre Code de Procédure Pénale  est un -embrouillamini- de textes qui se superposent, prépare surement à une réforme d’ensemble .

Parmi les évolutions récentes et les plus révélatrices des enjeux démocratiques, quant à l’indépendance de l’autorité judiciaire , il convient de rappeler la réforme de 1993, adoptée par l’ensemble de la classe politique , celle qui a consisté à faire nommer en conseil des ministres  les procureurs généraux : le temps s’est écoulé et une nouvelle génération de hauts magistrats a été mise en place et joue le rôle de préfets judiciaires qu’on attendait d’eux tant est si bien que le juge d’instruction est devenu encombrant. L’affaire Outreau a donné lieu à un procès politique contre un juge d’instruction que l’institution judiciaire n’a pas su protéger. Retour de bâton, un récent arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales vient d’affirmer que le Procureur de la République français n’était pas une autorité judiciaire à cause de son lien avec le pouvoir exécutif. Il s’agit d’un  arret du 10/07/08  rendu dans l’affaire MEDVEDYEV et autres / France  (réexaminé depuis par la Grande chambre dont on attend la décision), qui a affirmé que le procureur de la République ( de Brest) n’est pas “une autorité judiciaire” au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : faute de disposer de l’indépendance requise vis à vis du pouvoir exécutif (Bull d’information Cour de cass droit européen1/10/08).

Cette décision, sans doute avec quelques arguments comme nous l’avons suggéré,  contredit la conception française du Ministère Public et le rattachement, par l’effet de la loi constitutionnelle, des magistrats du parquet et des procureurs à l’autorité judiciaire.

Toute l’architecture de notre Code de Procédure pénale  repose sur cette notion d’indépendance des magistrats du parquet et du lien de l’institution parquetière avec le pouvoir exécutif, c’est sur cette pierre d’achoppement que vient buter le projet de suppression du juge d’instruction. Supprimer le juge d’instruction équivaut à affaiblir le couple Procureur / juge d’instruction pivot de l’architecture de notre droit processuel pénal et à affaiblir l’autorité judiciaire lorsqu’elle est requise d’intervenir au nom du peuple français.

Que ce soit Robert BADINTER ancien Ministre de la justice, ayant exercé pendant plusieurs années la Présidence du Conseil Constitutionnel ou Mme le Professeur DELMAS MARTY, éminente juriste qui enseigne au collège de France, les garanties attachées au principe d’indépendance du parquet français,  doivent non seulement être préservée mais renforcée à l’identique de celle des juges et répondre ainsi à la conception du tribunal impartial définie par la Cour EDH . On peut penser à des garanties statutaires accrues , on peut aussi imaginer un Garde des Sceaux ministre de la Justice nommé par le pouvoir constituant c’est à dire le Congrés, on peut revenir sur les dispositions scélérates qui ont institué des chefs de parquet au rang de préfets judiciaires.

Aussi la reforme de notre Code de Procédure Pénale  avec la suppression du juge d’instruction lancée, de façon déconcertante, par le Président de la République en janvier 2009 à l’audience solennelle de la Cour de Cassation ne peut être envisagée sans débat approfondi, notamment sur le choix de nos institutions républicaines en matière de protections  des libertés et sur la conception ou non d’un  Ministère public français républicain, entendu  comme force de progrés, non d’oppression.

christian nannini modem30 GARD

Ce texte enregistré dans les travaux préparatoires du congrés d’ARRRAS tenu par le Mouvement democrate a été corrigé par rapport à sa version première

Cet article est publié sur le site d’origine   http://christian.nannini.free.fr/ ou MOnpostDEMocrate.eu

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Sommes nous en train de sortir de la crise ? Ou bien comme s’interroge Michel Rocard (le Monde du 07/07/2009)  « la crise du capitalisme va t-elle continuer ? » ? Paul Jorion, sociologue et économiste, nous met en garde devant l’apparente confiance retrouvée qui reposerait plus sur l’espoir d’une reprise que sur une réalité sociale et économique.

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